ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet as-safira.com, entre :

• AS-SAFIRA, vendeur d’huiles de parfum

• Et tout acheteur, consommateur particulier

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description

AS-SAFIRA commercialise des huiles de parfum. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (notes olfactives, durée de tenue, volume).

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement intégral.

2.3 Photos et Présentation

Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais n’entrent pas dans le cadre contractuel.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix affichés

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA). Ils ne comprennent pas les frais de livraison.

3.2 Modification des prix

AS-SAFIRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif, renseigne les coordonnées et choisit le mode de livraison avant paiement.

4.2 Validation

La commande est ferme et définitive après paiement complet et envoi d’un email de confirmation.

4.3 Preuve

Les données enregistrées par AS-SAFIRA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via passerelle sécurisée)

• PayPal

5.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Délais

Les commandes sont traitées et expédiées sous 24h ouvrés. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

6.2 Zones

Livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, nous consulter.

6.3 Frais

Les frais de livraison sont Gratuite sans minimum d’achat en France point relais Pour toute autre livraison des frais selon poids seront ajoutée.

6.4 Retard

En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours, le client peut résoudre la vente et obtenir remboursement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement

• Les produits cosmétiques de nature consommable

En conséquence, aucune annulation, retour ou remboursement n’est accepté pour nos huiles de parfum après ouverture de l’emballage, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

7.2 Garantie des vices cachés

Cette exclusion ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit :

• Contacter AS-SAFIRA dans les 48 heures suivant la réception

• Fournir des photos du produit et de l’emballage

• Retourner le produit à ses frais si nécessaire

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site as-safira.com (marque, logo, contenus, etc.) sont la propriété exclusive de AS-SAFIRA. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et peuvent être utilisées pour l’envoi de newsletters (avec consentement). Conformément au RGPD, droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à as.safiracontact@gmail.com .

ARTICLE 11 – LITIGES

11.1 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

11.2 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.3 Tribunal compétent

En cas de litige, les tribunaux du lieu de domicile du consommateur sont compétents.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION

Le fait de passer commande implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.